Devenez Apporteur d’Affaires

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Entretenez votre réseau tout en devenant apporteur d’affaire :

Vous êtes une personne physique ou morale experte dans les métiers de la construction, en activité ou à la retraite, susceptible de nous mettre en relation avec des prospects désireux de réaliser une ou plusieurs opérations commerciales et ce contre rémunération.

D’un point de vue juridique, l’apporteur d’affaires est un courtier qui demeure indépendant, agit en son nom personnel et ne conclut pas d’opérations pour le compte d’autrui. Il demeure libre dans l’organisation de son activité :

  • Il exerce sa mission de manière occasionnelle, c’est notamment ce qui le distingue de l’agent commercial qui, lui, est un mandataire exerçant sa profession de façon habituelle et permanente,
  • Il n’a pas de compte à rendre à la Société sur son activité,
  • Il peut être lié par un contrat du même type avec d’autres sociétés…

 

Les relations entre les parties :

Les relations avec nos apporteurs d’affaires sont régies par le droit commun des contrats et des obligations.

Nous acterons la teneur de nos obligations par un écrit.

Nous préfèrerons avoir recours à une «lettre-contrat» moins formaliste si votre rôle se limite à intervenir dans le cadre d’une seule affaire précisément déterminée. Nous opterons pour un «contrat-cadre» dès lors que nous envisageons d’organiser les principes d’une relation à plus ou moins long terme couvrant plusieurs opérations.

Dans tous les cas, le document, qu’il s’agisse d’une lettre-contrat ou d’un contrat-cadre, doit nous permettre de déterminer les droits et obligations de chacune des parties et limitera ainsi les risques de contentieux.

 

Les points essentiels du contrat :

Dans tous les cas, le contrat précisera notamment les points suivants :

  • L’étendue de votre mission ;
  • Si votre rôle se limite à intervenir dans le cadre d’une seule et même affaire, le contrat définira précisément cette opération et prendra fin sitôt la mission réalisée. Si en revanche, le contrat est destiné à régir plusieurs opérations, il indiquera et précisera dans le corps du texte s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Dans le second cas, les conditions de résiliation seront précisées ;
  • Vous serez rémunéré par une commission sur le montant des affaires effectivement réalisé grâce à votre intervention. Commission dont le taux sera fixé par les parties ainsi que la durée pendant laquelle vous aurez droit à une commission et ce, dans le cadre d’affaires récurrentes du client « apporté ». Le paiement de cette commission coïncidera  avec le règlement par le client ;
  • Une obligation de non concurrence ;
  • Une clause de confidentialité ;
  • Une clause attributive de juridiction…

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